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Nouvelle-Aquitaine partiel : Appel à projets LISEA Carbone (2014) - Communes - Périmètres (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Réseaux de transport

Ce jeu de données contient les communes (objets surfaciques), concernées par un appel à projets LISEA Carbone en 2014, de la Nouvelle-Aquitaine.

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.

La Fondation LISEA Carbone participe au financement de projets d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle ne se substitue pas aux dispositifs d’aide publique existants, mais vient les renforcer.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_AAP_LISEA_COMS_S_R75_P.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F1f09bfd2-d74a-47ac-ae2e-dcb762b8498c.internet.map

L_AAP_LISEA_COMS_S_R75_P
Non disponible

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