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DDTM Pyrénées-Atlantiques
Autre
Boulevard Tourasse Cité administrative PAU - 64032 France
DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autre
36, boulevard des Dames MARSEILLE - 13002 FRANCE

PPR de BORDERES (64DDTM20050006 ) - Périmètre du Plan de Prévention du Risque d'Inondation (PPRN-PPRI) de Bordéres (64137) , département des Pyrénées-Atlantiques.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : bioteÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Sites protégés

En application de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 (art.L.242-1 et suivants du Code rural), les réserves naturelles sont des territoires classés lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux de gisements de minéraux et de fouilles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.Le classement peut affecter le domaine public maritime et les eaux territoriales françaises.

Les périmètres de protection des réserves naturelles géologiques (mêmes textes) sont une extension de l'interdiction d'extraction de fossiles (Hte Provence 194 100 ha) ou fossiles et minéraux (Lubéron 69 663 ha)

Origine de la donnée :

à déterminer

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 février 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

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Base territoriale

Rubrique associée sur le site internet de la Dreal Provence Alpes Côte d'Azur

Cartographie dynamique de DREAL PACA

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N_PERIMETRE_PPRN_20050006_S_064
Non disponible

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