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DDTM Landes
Autre
351, boulevard Saint-Médard BP 369 Mont-de-Marsan Cedex - 40012 France
DDTM Landes
Propriétaire

N_EPCI_ZSUP_040

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Unités administratives

Limites des établissements de coopération intercommunale à fond propre à partir du 1er janvier 2017 (loi Notre)

Origine de la donnée :

La publication du standard est intervenue après l'adoption de la procédure PPR. Le maître d'oeuvre responsable de la gestion du PPR a décidé de reprendre le dossier pour produire les données au format COVADIS. Cette production peut consister en une reprise de données géographiques pré-existantes avec une part de numérisation complémentaire. SEUL LE DOCUMENT PAPIER EST OPPOSABLE AU TIERS.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Les PPRt approuvés

Les explications de la procédure et les documents opposables au tiers sont téléchargeables en .pdf sur le site de la Préfecture du Loiret.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRT_20140004_S_045.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38022%2Fae7d51af-49b6-4ab5-af7f-237405bb9ac5.internet.map

N_EPCI_ZSUP_040
Non disponible

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