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DDT Haute-Savoie
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Périmètre du plan de prévention des risques naturels de Domancy (Haute-Savoie) – approuvé le 16/10/2013

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Infrastructures routières et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules (soit un trafic supérieur à 8 200 véh/jour en TMJA). Données « source » fournies au format mapinfo par le CETE de Lyon pour publication de la carte stratégique du bruit. Pour faciliter le traitement des données, on a utilisé l’outil MapBasic de publication nationale agre_bruit.MBX (développé par le CEREMA (centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement) de l’Est), qui conditionne tous les fichiers Mapinfo fournis par le CEREMA de Lyon placés dans un répertoire d’entrée, et les stocke dans un répertoire de sortie. L’outil crée également pour chaque itinéraire routier concerné un objet « axe routier » de type polygone (qui reprend la géométrie des zones de bruit). Les tronçons routiers de la BDCARTO© situés à l’intérieur de chaque polygone « axe routier » sont sélectionnés par requête spatiale dans Mapinfo , puis assemblés pour ne…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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L_ROUTE_CSB_2012_L_074.TAB
L_ROUTE_CSB_2012_L_074.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38090%2F3f762703-fc9d-48a1-b549-bf8ec59bdd45.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20110017_S_074
Non disponible

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Aperçu des données

Étendue spatiale

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