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Contacts

DDTM Ille-et-Vilaine
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Le Morgat 12, rue Maurice Fabre CS23167 RENNES CEDEX - 35031 FRANCE
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Circonscriptions de louveterie en Ille-et-Vilaine

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Carte représentant la limite des onze circonscriptions de louveterie en Ille-et-Vilaine, pour la période 2015-2019, en application de l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2014. Les lieutenants de louveterie, collaborateurs bénévoles de l'administration, sont chargés d'organiser les battues administratives ordonnées par l'autorité préfectorale (par délégation, la DDTM). Leur nomination, valable pour une période de 5 ans, s'effectue conformément au code de l'environnement et en application de la circulaire ministérielle du 5 juillet 2011. Cette cartographie fixe le périmètre des circonscriptions pour chacun des 11 lieutenants de louveterie nommés dans le département, pour la période quinquennale 2015-2019, conformément à l'arrêté préfectoral en date du 17 décembre 2014.

Origine de la donnée :

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT).La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 avril 2018
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Entité ponctuelle à l'origine du risque d'un PPRT

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ORIG_RISQ_PPRT_P_037.TAB
N_ORIG_RISQ_PPRT_P_037.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38012%2F0a62bd00-0c03-4126-a407-b40afc10e6e4.internet.map

L_C_LOUVETIER_S_035
Non disponible

Étendue spatiale

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