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Contacts

DDT Essonne
Autre
Cité administrative Boulevard de France Évry Cedex - 91012 France
DDTM Loire-Atlantique
Propriétaire
10, Boulevard Gaston Serpette BP 53606 NANTES Cedex 1 - 44036 France

PPRL Côte de Jade : Cotes de référence pour l'événement Xynthia + 20cm (évènement de référence), en Loire-Atlantique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ces données représentent la hauteur (NGF-IGN69) de la submersion marine pouvant être atteinte en tout point du territoire exposé au risque sous l'événement Xynthia + 20cm (événement de référence) du PPRL. Cette cote est à considérer pour l'application des dispositions réglementaires du PPRL. Ces données sont annexées au règlement du PPRL.

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 février 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_SURF_18018_018.TAB
18018_prescription_surf_05_20101026.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38122%2Fdbe2972b-7771-46a5-947e-b8794a89f784.internet.map

N_AGENDA_21_S_091
Non disponible

Étendue spatiale

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