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DDT Puy-de-Dôme
Autre
7 rue Léo Lagrange CLERMONT-FERRAND - 63033 FRANCE

Zonage d'assainissement Puy-de-Dôme

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les secteurs relevant de l'assainissement sont arrêtées par les communes ou par leurs établissements publics de coopération à la suite de la procédure mentionnée à l'article L2224-10 du code général des collectivités locales. Ces secteurs peuvent représenter la totalité ou une partie du territoire de la commune, ou des communes dans le cas d'un EPCI, ayant compétence en matière d'assainissement.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat numérisation par CPP - données non validées - utilisation pour l'application carte_ads pour DDT61/SACR/ADS

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 septembre 2019
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Code général des collectivités territoriales

Article L2224-10 Code général des collectivités territoriales

06_L2224_10.pdf
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n_zonage_asst_zinf_s_063.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38068%2Fe30d718a-c1b3-45f4-b6e9-81f3e83c7d8a.internet.map

n_zonage_asst_zinf_s_063
Non disponible

Étendue spatiale

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