Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Orne
Autre
Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
DDTM Somme
Autre
Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE

Point informatif du PLU de la commune de Mers les Bains

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 14 ans
Usage des sols

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 30 décembre 2005
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement direct du jeu et des documents associés

Service de téléchargement associé

Standard de données COVADIS : Prescription linéraire d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_LIN_80813_080.TAB

Étendue spatiale

Chargement de la carte