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Périmètres de délimitation générés aux différents stades de l'élaboration d'un PPRM–Isère

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRM. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPRM ; • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPRM approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1) ; • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine de la donnée :

• Le périmètre prescrit d'un PPRM est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. • Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPRM. • Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Sources des données Arrêté de prescription, Documents GEODERIS n_perimetre_pprm_s_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 décembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

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n_document_pprm_s_038.tab
n_document_pprm_s_038.shp
Liste_des_plans_de_prevention_des_risques_miniersPPRMsur_le_departement_de_lIsere.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Liste_des_plans_de_prevention_des_risques_miniersPPRMsur_le_departement_de_lIsere___Liste_des_plans_de_prevention_des_risques_miniersPPRMsur_le_departement_de_lIsere_n_document_pprm_s_038.pdf
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
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