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57 rue de Mulhouse BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
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Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006.

Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Origine de la donnée :
  • Saisie initiale effectuée par l'exploitant sur fonds A4 réalisées spécifiquement, à partir de la BD Ortho, pour une saisie au 1/5000 et pré-diffusés à l'expoitant - Saisie selon procédure définie par la maîtrise d'ouvrage* Puis évolutions successives selon chaîne de traitement mises en oeuvre par l'Agence de Services et de Paiement - ASP (prestataire) selon outils propres à lui et/où via les applications ISIS / OSIRIS.* extraction via le "Service d'extraction d'ISIS, des déclarants de surfaces de l'année donnée dont le RPG est complètement saisie - mise à jour hebdomadaire des données pouvant être extraites, d'où l'importance d'enregistrer dans la métadonnée locale "date de dernière mise à jour" la date de l'extraction des données effectuée.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

Standard de données COVADIS : Îlots culturaux du Registre Parcellaire Graphique non anonymisé AAAA

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2Fe27a9d6d-9f53-4b0a-9e2e-771ffca09ff6.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LN_S_021
Non disponible

Étendue spatiale

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