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Cours d'eau classés en liste 1 au titre de l’article L. 214-17 du code de l’Environnement du bassin Seine-Normandie dans le département de la Nièvre (58) et ses environs.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Linéaire des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Seine-Normandie classés en liste 1 tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Dans le bassin Seine-Normandie, les arrêtés définissant les cours d’eau classés en liste 1 et 2 ont été pris, le 4 décembre 2012.

Origine de la donnée :

Couche réalisée à partir de la BDCARTHAGE par la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'énergie Ile-de-France

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'énergie Ile-de-France

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L_COURS_EAU_LISTE1_SN_L_R00.shp
Service WFS

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L_COURS_EAU_LISTE1_SN_L_R00
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