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DDTM Loire-Atlantique
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Zones d'autorisation et conditions de pêche en Loire-Atlantique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Conditions d'exercice de la pêche aux poissons, aux crevettes, aux seiches, définis selon les arrêtés présents en attributs. En dehors de ces zones et jusqu'au large :

  • Pêche au chalut à poissons (arrêté 26.11.1956) autorisée toute l'année pour les bateaux dont la jauge est supérieure à 15 tonneaux
  • Pêche à la crevette grise (arrêté 19.11.2010) autorisée pour les navires d'une longueur hors tout supérieure à 11 mètres (estuaire de la Loire, zone du Croisic et de la Vilaine) ou 10 mètres (Morbihan)
Origine de la donnée :

Numérisation des délimitations à partir des arrêtés :

  • Pêche maritime dans la baie de Bourgneuf n°47.2012
  • Pêche à la crevette grise n°19.11.2010
  • Pêche au chalut à poissons n°26.11.1956"

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 mai 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

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n_autorisation_peche_s_044.shp
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Zones_dautorisation_et_conditions_de_peche_en_Loire_Atlantique.pdf
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Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
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Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_autorisation_peche_s_044

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