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DDT Saône-et-Loire
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37 boulevard Henri Dunant MACON - 71000 FRANCE

Liste des communes de Saône et Loire au 01/01/2019 avec appartenance ou non à une zone de revitalisation rurale 2017.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Les ZRR ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 3 septembre 2003 a défini de nouvelles orientations pour adapter cet outil aux besoins actuels. Les dispositions correspondantes sont inscrites dans la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005 et dans le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005.La liste constatant le classement des communes en ZRR est…

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Origine de la donnée :

construite à partir de la liste des communes issues de la BDCARTO modifiée en fonction des communes nouvelles au 01/01/19 et des données concernant les ZRR au 1er janvier 2017 .

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 janvier 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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