Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Drôme
Autre
4, place Laënnec BP 1013 VALENCE CEDEX - 26015 FRANCE

Services instructeurs ADS (application des droits du sol) des différentes communes de la Drôme

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 8 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Situation de la prise en charge pour l'instruction des permis de construire, permis d'aménagement, ... dans les différentes communes de la Drôme

Origine de la donnée :

Données issues de la DDT26 - Unité territoriales en charge de l'instruction et du contrôle de légalité des actes d'urbanisme - et des EPCI services mutualisés ADS Référentiel de saisie des données géographiques : ©IGN - ADMIN EXPRESS®

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 avril 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

L_ADS_INSTRUCTION_022019_026.TAB
L_ADS_INSTRUCTION_032019_026.TAB
ADS_INSTRUCTION_022019_026.xls
ADS_INSTRUCTION_032019_026.xls
ADS_INSTRUCTION_022019_026.pdf
ADS_INSTRUCTION_032019_026.pdf
MISSION_DDT26_ADS_022019_026.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37990%2Ffr-120066022-orphan-a7b6a752-1aa7-4d80-bc6a-343860b8e858.internet.map

L_ADS_INSTRUCTION
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte