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[DREAL OCCITANIE] Archive-Zone vulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Adour-Garonne -Archive

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le préfet coordonnateur de bassin définit les territoires en zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole. Les précédentes révisions du zonage avait eu lieu en 2008 puis 2012 et fut complétée en 2015. Une nouvelle révision du zonage vient d’être adoptée le 21 décembre 2018. Pour le zonage en vigueur veuillez vous référer aux arrêtés disponibles ici: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-du-bassin-adour-garonne-a23801.html

Origine de la donnée :

Regroupement des zones vulnérables 2008,2012,2015. Chaque zonage ayant sa propre construction selon la réglementation en vigueur à la date de l’arrêté de délimitation. Il convient de se référer aux millésimes des référentiels utilisés( IGN®BDCARTO, IGN®BDPARCELLAIRE) de la date de l’arrêté de délimitation.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 janvier 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Dictionnaire d'attribut ZV archive

Dictionnaire d'attribut ZV archive

dico_r_zvarchive_s_bag.ods
panierDownloadFrontalParametrage

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