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DDTM Hérault
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DDTM 34 / Mission Connaissance, Etude et Prospective / pôle Administration et Valorisation des Données Bâtiment Ozone, 181 Place Ernest Granier CS 60 556 Montpellier cedex 02 - 34064
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Cours d'eau concernés par les BCAE dans l'Hérault, campagne 2019.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 7 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Au titre de la conditionnalité des aides, cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être protégés par des bandes tampons pérennes au titre du domaine bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et servant à la vérification du respect des zones non traitées (ZNT) pour le sous-domaine : santé - productions végétales. Ces cours d'eau sont définis dans l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux BCAE. Le détail de la réglementation est présent dans 2 fiches d'information conditionnalité (https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2018/technique/Conditionnalite-2018_fiche-technique_BCAE1_bande-tampon.pdf et https://isis1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/pdf/conditionnalite/2018/technique/Conditionnalite-2018_fiche-technique_sante-vegetaux-1_utilisation-PPP.pdf )

Origine de la donnée :

Ces données ont été élaborées en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des bases Scan25, BD Topo et Carthage avec recalage sur la Bd ortho.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 mai 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Cours d'eau pour la conditionnalité

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_COURS_EAU_CONDITION_L_034.shp
ARRETE_BCAE_24_04_2015.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38010%2F3bd44125-c66f-46d3-ba6a-1ca26074f97e.internet.map

N_COURS_EAU_CONDITION_L_034
Non disponible

Étendue spatiale

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