Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Isère
Propriétaire
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040 France
DDT Isère
Propriétaire
Conseil Départemental de l'Isère
Propriétaire

Etiquettes figurant sur le plan du document d'urbanisme à des fins d'habillage. - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Ils sont nécessaires pour l'édition sous forme papier des documents graphiques opposables. Ce peut être, par exemple, une emprise d'un plan de détail, un cadre, un cartouche, un trait de rappel pour une écriture, un trait pour dessiner une cotation, une étiquette d'identification d'un équipement.

Conditions applicables à l'utilisation dans le service et à l'accès, à la diffusion et la réutilisation :

  • Concernant les services ministériels
    Les services du MTES et du MAAF sont amenés recevoir des documents numériques provenant des collectivités locales, ne serait-ce que pour être en capacité d'instruire les permis de construire État. Ils peuvent accessoirement être conduits à numériser…
Afficher la suite…
Origine de la donnée :

La géométrie d'un habillage textuel, surfacique, linéaire ou ponctuel est obtenue à la suite de la numérisation des documents graphiques du PLU, du POS ou de la Carte Communale. Les données résultantes ne correspondent pas à des objets géographiques en tant que tels.
Sources des données :: Plan de zonage du document d'urbanisme habillage_txt_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 16 octobre 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_habillage_txt_038

Aperçu des données

thumbnaillarge_thumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte