Prescription d'urbanisme issue des documents d'urbanisme en vigueur dans le Puy de Dome - Mise à jour en continu

Assemblage des tables communales de prescriptions surfaciques d'urbanisme numérisées conformément aux préconisations nationales du CNIG. Les prescriptions d'urbanisme concernées sont :

• espace boisé classé (L113-1 du CDU)
• secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
• emplacement réservé
• élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques
• limitations particulières d'implantation des constructions (bande constructible, marge de recul, zone non aedificandi, alignement, emprise des constructions...)
• secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, bâtiment en zone naturelle ou agricole susceptible de changer de destination
• secteur comportant des orientations d’aménagement et de programmation
• secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol