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Zones infracommunales des services AEP sur l'Aveyron - 2016

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans

Zones infracommunales des services AEP sur l'Aveyron - 2016. Agrégation des communes de la BD CARTO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire ou tracé sur le Scan25 pour les limites infra-communales (zone de compétence très réduite sur le territoire d'une commune comme pour la station de Brameloup, ou communes partagées par plusieurs zones de compétences comme Millau.

Origine de la donnée :

Agrégation des communes de la BD CARTO pour les communes ayant délégué la compétence sur la totalité de leur territoire ou tracé sur le Scan25 pour les limites infra-communales (zone de compétence très réduite sur le territoire d'une commune comme pour la station de Brameloup, ou communes partagées par plusieurs zones de compétences comme Millau.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 5 avril 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

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