Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Isère
Gestionnaire
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
Propriétaire

Communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 6 mois
Usage des sols

Table contenant la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Cette table sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule table par département) Cette table présente comme caractéristiques :

  • Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
  • Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.
Origine de la donnée :

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée
Sources des données : référentiel géographique administratif des communes doc_urba_com_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 novembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

doc_urba_com_038.tab
doc_urba_com_038.shp
Logo_DDT38_2013.png
Service_de_telechargement_simple_de_DtARA__flux_ATOM.pdf
fdd70f07_9e1c_4223_b959_cdeb3c251e64.pdf
Service_WMS_de_DtARA.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_WFS_de_DtARA.pdf
d5b84db4_565e_48f2_bdc1_93c13af15b2f.pdf
Communes_couvertes_par_un_document_durbanisme_opposable_et_numerise_a_la_date_de_saisie_des_donnees___Isere.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_document_urba_com_038

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

Aperçularge_thumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte