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DDTM Charente-Maritime
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DDTM Charente-Maritime
Propriétaire

PPRN inondation par débordement du fleuve Charente de la commune de La Vallée en Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : inconnue
Usage des sols

Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de La Vallée et a été approuvé par arrêté préfectoral du 05/08/2013. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes :

  • périmètre d'exposition au risque du PPRN ;
  • Zonage des aléas du PPRN ;
  • zonage réglementaire du PPRN ;
  • Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN ;
  • Enjeux pris en compte dans le PPRN ;
Origine de la donnée :

Les données standardisées visent principalement trois objectifs complémentaires : - Faciliter la dématérialisation des cartes communales, en particulier leurs documents graphiques, afin qu'ils s'intègrent au mieux à un logiciel d'aide à l'instruction ADS (application du droit des sols). - Permettre la généralisation des documents d'urbanisme (PLU, POS et cartes communales) pour leur suivi national et des études d'occupation du sol, d'étalement urbain et de maîtrise de l'urbanisation. - Permettre de répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement : 1° L'équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables …

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : CNIG - Prescription Nationale pour les Cartes Communales

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

DOC_URBA_COM.dbf
DOC_URBA.dbf
48136_rapport_20141204.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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