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Entité surfacique à l'origine du risque du PPRT Vynova Mazingarbe SAS et Maxam Tan (ex SAV Grande Paroisse)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Dans les PPRT, elle représente l'enceinte de la ou des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à l'origine du risque analysé et traité par le PPR. Dans la méthodologie PPRT, elle est qualifiée de zone grise.

Origine de la donnée :
  • par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;- par numérisation de la SUP annexée au document d'urbanisme ;- par reconstitution à partir de l'acte l'instituant

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 janvier 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant la liste des servitudes d'utilité publique.

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AS2_SERVITUDE.dbf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38066%2F3d171409-62a0-40b7-8753-d55c06ce0a76.internet.map

N_ORIG_RISQ_PPRT_20060001_S_062
Non disponible

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