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DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France

l_prescription_lin_haies_061

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

haies issues de prescription_lin - source : DDT61/CPP/CTTN/ADG - validité : 21/01/2020

Origine de la donnée :

Tampon de 75 m autour des tronçons du réseau de route à grande circulation. Ce réseau RGC est lui-même issue des tronçons de la BD Topo

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 21 janvier 2020
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Article L111-6 du code de l'urbanisme

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_TAMPON_75m_RGC_019.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38064%2F8854f41d-6db2-4668-bb31-a55c65d95688.internet.map

l_prescription_lin_haies_061
Non disponible

Étendue spatiale

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