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Communes du Calvados grevées de servitudes PT2LH

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : services d’utilité publique, communicationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données identifie les communes du Calvados grevées de servitudes PT2LH. Ces servitudes constituent des zones spéciales de dégagement. Elles ont pour objet de protéger le parcours des liaisons hertziennes entre deux centres radio-électriques exploités ou contrôlés par les différentes administrations de l'Etat, contre les obstacles physiques susceptibles de gêner la propagation des ondes. Elles sont instituées en application des articles L54 a L56-1 et R21 a R26 du code des postes et communications électroniques.

SOURCE : Agence Nationale des Fréquences radio-électriques (ANFR) ; http://www.anfr.fr INFORMATIONS : http://www.geomatique-aln.fr/IMG/pdf/130828_PT2_consolidee_cle4db81b.pdf

Origine de la donnée :

par numérisation sur BdParcellaire Suppression du camping "le domaine de Clairac"à Béziers, définitivement fermé. Suppression du camping "les Cardonilles" à Vendres, définitivement fermé. 06/04/2016 : -suppression du camping municipal de Belarga. -ajout de l'aire naturelle de Minerve et du PRL à Pomerols. 27/05/2016 Dunes et Soleil (ex Beauregard A Sud) à Marseillan: suppression des parcelles DW 71,72,73,76,77,78

  • Le Galet à Marseillan: ajout des parcelles DO91 et 66, suppression des parcelles DO1,4,12.
  • Nouvelle Floride à Marseillan: suppression de la parcelle DN 52. Modification de la Fiche de MD. 28/12/2016 Modification du périmètre du camping La Jasse sur mer à Marseillan, ajout de la parcelle DO19. Modification du périmètre du camping Palavas camping, ajout des parcelles BS13 et BS15. Réduction du périmètre du camping de l'Or à La Grande Motte, suppression de la parcelle AT38. Le nombre d'emplacement est de 131. Réduction du périmètre du camping Mas du Padre à…
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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 novembre 2014
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37968%2F74b174a0-997d-4abb-874a-6d217bef3364.internet.map

N_PT2LH_PERIMETRE_COM_S_014
Non disponible

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