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Cartes de type C des zones où les valeurs limites sont dépassées (nuit) pour le réseau routier de Côte-d’Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 3 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ces cartes également appelées « cartes de type C » représentent les parties de territoires susceptibles de contenir des bâtiments dépassant les valeurs limites mentionnées à l’article L571-6 du Code de l’Environnement et fixées par l’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006. Elles concernent le réseau routier de Côte-d’Or.

Les valeurs limites correspondent à un Ln de 62dB(A). Ces valeurs limites concernent les bâtiments d’habitation, ainsi que les établissements de soins et de santé ou d’enseignement.

Ces données groupées sont publiées pour être utilisées à des fins de cartographie. Il est conseillé de charger les données de détail pour une utilisation plus précise.

Origine de la donnée :

La production de cartes de bruit repose sur un modèle acoustique, produit à l’aide du logiciel Mithra-Sig V5. Le code de calcul est conforme aux méthodes décrites ci-avant et dont l'utilisation est recommandée en annexe II de la directive européenne 2002/49/CE.

Le référentiel utilisé est le Lambert 93. Les données géométriques utilisées , principalement issues de l’IGN, sont les suivantes : BD ALTI® au pas de 10m [format shp / année 2017], BD TOPO® [format shp / année 2017]. Les données de population utilisées proviennent de l'INSEE (données carroyées 2012). Les données de trafics utilisées sont issues :

  • de données de comptages 2015, réalisées par le Conseil départemental
  • de la base de données du classement sonore révisé dans le département en 2015.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

CBS de l’échéance 3 pour 2017

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_BRUIT_ZBR_INFRA_VM_C_LN_S_083.shp
ap_cbs3_vm_tpm_sign17juillet18.pdf
cbs3_resume_non_technique_vm_secteur_tpm.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2F7844e5be-3577-4eb1-875c-ab504b122cb1.internet.map

N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_TOUTES_C_LN_S_021
Non disponible

Étendue spatiale

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