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Direction Régionale de l'Alimentation de l'Agriculture et de la Forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes)
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Bassins de production viticole - Rhône-Alpes

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Délimitation des bassins de production viticole selon le décret n°2008-1359 du 18 décembre 2008 portant création des conseils de bassin viticole.

Chaque bassin de production viticole est doté d'un conseil de bassin. Ce conseil est une instance de concertation entre les partenaires de la filière viticole et les pouvoirs publics pour l'ensemble des questions touchant à la production vitivinicole.

Origine de la donnée :

Assemblage des objets correspondants aux départements, cantons et communes listées par le décret, pour ce qui concerne la région Rhône-Alpes, à savoir uniquement les bassins viticoles "Bourgogne, Beaujolais, Savoie, Jura" et "Vallée du Rhône, Provence".

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 février 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_bassin_viticole_s_r82

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