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DREAL HdF (Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France)
Autre
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DDT Savoie
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1, rue des Cévennes Chambéry - 73011

Périmètre de Territoire MAET en Savoie

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : agricultureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les mesures agroenvironnementales (MAE) sont mises en ½uvre conformément à la réglementation communautaire, dans le cadre de la politique de développement rural européen. Elles font parties du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH). Parmi elles, les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) forment un dispositif qui a vocation à s'appliquer sur des territoires précis à enjeux ciblés au sein de zones d'action prioritaire (les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau).Les périmètres de ces territoires décrivent les espaces de gestion des éléments MAET unitaires.

Origine de la donnée :

Le contour de chaque territoire doit être numérisé avec un niveau de précision correspondant à une échelle au 1/5.000ème sur le fond des ortho-photographies aériennes, de manière à ce qu'il soit compatible avec le registre parcellaire graphique sur lequel sont localisés les éléments engagés en MAE-T.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 juin 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : N_PERIM_MAET_ZINF_S

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N_PERIM_MAET_ZINF_S_073.TAB

Étendue spatiale

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