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Catégories piscicoles des cours d'eau et plans d'eau dans la Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : économieÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants. L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole. Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.

Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.

-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté. Détail des attributs:

  • NOM: Nom issu des tronçons de la BD_TOPO®
  • CATEGORIE : "1" catégorie 1
            "2PC" catégorie 2…
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Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 22 janvier 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP PM1 et les actes les instituant.

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PM1_SERVITUDE_ACTE_SUP_079.TAB

Étendue spatiale

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