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Ministère de la Cohésion des territoires
Commanditaire

CGET - Métropole - Zones Urbaines Sensibles (ZUS) - 1996 [obsolète]

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : limitesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Unités administratives

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville distingue trois niveaux d'intervention :

  • les zones urbaines sensibles (ZUS) ;
  • les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ;
  • les zones franches urbaines (ZFU). Les trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'ordre fiscal et social d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 septembre 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

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