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DDTM Charente-Maritime
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89, avenue des Cordeliers cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
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Loi littoral spatialisation en Charente-Maritime

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 21 ans
Usage des sols

Proposition de l'État pour la délimitation des espaces définis au titre de la loi littoral.

Origine de la donnée :

Saisie à l''écran sur Scan 50 IGN à partir de délimitations sur plans papier au 1/50 000. Objets surfaciques, sauf coupures d''urbanisation (objets graphiques flèches).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

L_DISTANCE_2000M_S_017.TAB
L_DISTANCE_2000M_S_017.shp
L_BANDE_LITTORAL_DE_100M_S_017.shp
L_ESPACES_REMARQUABLES_S_017.TAB
L_ESPACES_PROCHES_RIVAGE_S_017.TAB
L_BANDE_LITTORAL_DE_100M_S_017.TAB
L_ESPACES_PROCHES_RIVAGE_S_017.shp
L_ESPACES_REMARQUABLES_S_017.shp
L_COUPURE_URBANISATION_L_017.shp
L_AUTRES_ESPACES_LITTORAUX_S_017.shp
L_COUPURE_URBANISATION_L_017.TAB
L_AUTRES_ESPACES_LITTORAUX_S_017.TAB
rapportloilittoral_simonneau_2004.pdf
prop_etat_applic_spatiale_loi_litt-1.pdf
Loi Littoral-spatialisation.pdf
loi_littor_proc_jurid-1.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

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