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DDT Val-d'Oise
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5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
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Liste des gestionnaires de servitudes d'utilité publique du Val d'Oise

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : inconnue
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Service ou organisme garant de la mise en oeuvre et du respect de la SUP instituée. Il peut également s'agir du service ou de l'organisme ressource pour la connaissance de la SUP, les consultations relatives aux droits et obligations qu'elle porte, l'administration de son application.Ce service peut être le bénéficiaire lui-même de la SUP ou avoir reçu la mission de gérer la SUP par le bénéficiaire. Le gestionnaire d'une servitude peut évoluer au cours du temps. Par exemple, le gestionnaire de la servitude I3 était initialement GDF et est aujourd'hui GRT Gaz.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue HTML des métadonnées sur internet

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Liste des gestionnaires de servitudes d'utilité publique

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N_GESTIONNAIRE_SUP_095.TAB

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