Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Val-d'Oise
Autre
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
DDT Val-d'Oise
Propriétaire
5 avenue Bernard Hirsch CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010

Parcelles appartenant à l'Etat et gérées par GPAM

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a 2 ans

Géolocalisation des parcelles appartenant au MEDDE, situées dans le Val d'Oise, ayant pour objet l'aménagement et l'urbanisme (ne comprend pas tout le patrimoine immobilier du Ministère au sein du département). Ce patrimoine est géré par GPAM.

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20130020_S_095.TAB

Étendue spatiale

Chargement de la carte