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DRAAF Bretagne
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15 avenue de Cucillé Rennes - 35047 Cedex 9 France
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Zonage des territoires ouverts en 2012 aux mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) en Bretagne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le zonage est basé sur les règles définies dans le Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH) 2007/2013 pour la mesure agro-environnementale. Il est constitué des territoires, sur lesquels des MAET sont ouvertes à la souscription des exploitants agricoles pour la campagne considérée.

Origine de la donnée :

Le zonage s’appuie sur la délimitation des bassins versants du grand projet "reconquête de la qualité de l’eau" du CPER 2007-2013 (GP5), sur le zonage 2011 des sites Natura 2000 inscrits sur la liste d’intérêt communautaire ou désignés, voire sur les propositions des porteurs de projets locaux (communauté de commune par exemple) et sur le registre parcellaire graphique (RPG) 2011. Les territoires sont définis par un intitulé et un code à 7 caractères

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 juin 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/draaf/wfs

N_PERIM_MAET_ZINF_S_R53_2012
draaf:N_PERIM_MAET_ZINF_S_R53_2012

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