Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Loire-Atlantique
Autre
10, Boulevard Gaston Serpette NANTES Cedex 1 - 44036 France

Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire-Atlantique, uniquement sur le littoral de la mer et autour du lac de Grandlieu

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 14 ans
Usage des sols

Espaces appartenant aux communes riveraines de la mer et du lac de Grandlieu, identifiés par la Directive territoriale d'aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006, devant faire l'objet d'une protection dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme car ils constituent des "espaces naturels présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation" au sens de l'article L.146-2 du code de l'urbanisme. Cette couche est complétée par la couche "Coupures d'urbanisation au sens de la Loi Littoral en Loire Atlantique, uniquement sur les estuaires de la Loire et du Falleron" qui délimite les coupures d'urbanisation sur les communes riveraines des estuaires de la Loire et de Falleron au sens de l'article L. 321-2 du code de l'environnement.

Origine de la donnée :

Cartographiée sur la base du Scan 25 de l'IGN. Publiée au 1/50000ème. Basée sur les travaux relatifs à la loi littoral lors de l'élaboration de la Directive territoriale d'aménagement (DTA) du 17 juillet 2006, antérieurs à la désignation des communes estuariennes au sens de l'article L.321-2 du Code de l'Environnement.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 avril 2013
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Directive territoriale d’aménagement (DTA) de l'estuaire de la Loire du 17 juillet 2006

La directive territoriale d’aménagement (DTA) est un document de planification des priorités d’actions de l’État à horizon 20-25 ans. Elle fixe, sur son périmètre, les orientations fondamentales de l’État en matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de protection et de mise en valeur des territoires.

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

n_litt_coupure_urba_lit_l_044.shp
105452_large_15002.png
105452_large_33785.png
Patrimoine_de_donnees_des_services_de_lEtat_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Coupures_durbanisation_au_sens_de_la_Loi_Littoral_en_Loire_Atlantique_uniquement_sur_le_littoral_de_la_mer_et_autour_du_lac_de_Grandlieu.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Carte_patrimoine.PNG
105452_small_37771.png
105452_small_70793.png
Carte_patrimoine_s.png
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_litt_coupure_urba_lit_l_044

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

large_thumbnailthumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte