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DIRM Sud Atlantique
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3 rue Fondaudège- CS 21227 Bordeaux - 33074 France
DIRM Sud Atlantique
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Arrêté réglementant la pêche au chalut dans la bande littorale des 3 milles de l'Aquitaine pour les navires immatriculés à Bayonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Numérisation des zones autorisant pour certains navires la pêche au chalut dans la bande littorale des 3 milles sur la base de l'arrêté n°130/2000 du 22 mai 2000.

Origine de la donnée :

Une prescription est représentée sur les documents graphiques du PLU ou POS. Sa géométrie est généralement obtenue par numérisation des figurés dessinés sur le plan de zonage règlementaire. La table géographique résultante doit contenir toutes les prescriptions identifiées comme telles dans le document d'urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 janvier 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Prescription surfacique d'un PLU

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PRESCRIPTION_SURF_10119_010.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38222%2Fbcee7e07-9b25-4930-9862-b267b9a78707.internet.map

A_220500__3_milles_Bayonne
Non disponible

Étendue spatiale

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