Publication sur data.gouv.fr
Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.
Contacts
DDT Côte-d'Or
Autre
57 rue de Mulhouse
BP 53317 DIJON CEDEX - 21033 France
0380294444
Table exprimant la relation entre les SUP A4 et les actes les instituant en Côte-d'Or
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 7 ans
Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
Origine de la donnée :
Une même servitude peut être concernée par plusieurs actes, et un même acte peut concerner plusieurs servitudes. Un enregistrement est créé dans cette table pour chaque couple acte/servitude.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 25 octobre 2016
Fréquence de mise à jour : en continu
État : en cours
Ressources
Vue XML des métadonnées
Standard de données COVADIS : Table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant.
Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
A4_SERVITUDE_ACTE_SUP_021.dbf
Étendue spatiale
Chargement de la carte