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DDTM Pas-de-Calais
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LOT DE DONNEES DE LA POPULATION LEGALE DANS LE DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Populations légales des communes avec les limites territoriales en vigueur pour le département du Pas-de-Calais Données 1999, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015. Source INSEE

Origine de la donnée :

données DDTM30 mises au format COVADIS dans le cadre du chantier piloté par la DREAL LR en 2015

Ce PPRI ANNULE et REMPLACE pour la commune de Saint-Geniès-de-Comolas le PPS Rhône amont du 06/08/1982; il ANNULE et REMPLACE également pour la commune de Saint-Geniès-de-Comolas le PPR Confluence Rhône-Cèze-Tave du 10/03/2000

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 décembre 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

N_ZONE_ALEA_PPRN_20140031_S_030.shp
N_PERIMETRE_PPRN_20140031_S_030.shp
N_ZONE_REG_PPRN_20140031_S_030.shp
N_DOCUMENT_PPRN_20140031_S_030.dbf
30DDTM20140031_RapportPresentation.pdf
30DDTM20140031_PlanZonage.pdf
30DDTM20140031_ArreteApprobation.pdf
30DDTM20140031_Reglement.pdf

Étendue spatiale

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