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17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
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Secteurs d'intervention des personnels des cellules d'affichage des risques de la DDT - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : localisationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Secteurs d'intervention des personnels d'affichage des risques (CAR) de la Direction Départementale des Territoires de l'Isère

L’affichage réglementaire des risques naturels et technologiques (Plan de Prévention des Risques), leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et dans les autorisations d'urbanisme :

  • pilotage d’études préalables à l’élaboration de certains PPR (inondation ou multirisques),
  • élaboration des PPR technologiques
  • suivi administratif de la procédure des PPR
  • suivre l’intégration des PPR dans les documents d’urbanisme communaux
  • émettre des avis sur les demandes d’urbanisme
Origine de la donnée :

Regroupement des communes de la BDTOPO en fonction des secteurs d'affichage des risques correspondants à l'organisation de la DDT 38.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 juillet 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_secteur_car_s_038

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