Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Haute-Corse
Autre
8, boulevard Benoite Danesi Bastia - 20411 France
DDTM Haute-Corse
Propriétaire

Infrastructures de transport terrestres de Haute-Corse identifiées dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 2 mois

Selon les dispositions de la loi « bruit » n°92-144 du 31 décembre 1992, codifiée à l’article L.571- 10 du code de l’environnement : « Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire. » Les secteurs ainsi déterminés et les prescriptions relatives aux caractéristiques acoustiques qui s’y appliquent sont reportés dans les documents d’urbanisme des communes concernées. En Haute-Corse, le classement sonore des infrastructures de transport terrestres a initialement fait l’objet d’arrêtés préfectoraux en date du 22 mai 2000. Ce classement a été révisé dans les arrêtés…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Données créées par le bureau d'études Cereg Ingénierie.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_CLASSEMENT_SONORE_02B.tab
AP_DDTM2B-SRCS-URN-2B-2019-04-25-004.pdf
AP_DDTM2B-SRCS-URN-2B-2019-04-25-014.pdf
Classement_sonore_rapport.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

Chargement de la carte