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Contacts

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)
Distributeur
Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques
Commanditaire
5 square Felix Nadar Vincennes - 94300

Parties de cours d'eau abritant des frayères au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement pour le département de la Savoie

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Habitats et biotopes

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement.

L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme :

  • Toute partie de cours d'eau qui figure dans un inventaire établi en application du I de l'article R. 432-1-1 et dont le lit est constitué d'un substrat minéral présentant les caractéristiques de la granulométrie propre à la reproduction d'une des espèces de poissons inscrites sur la première liste prévue par l'article R. 432-1,
  • Ou toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du II de l'article R. 432-1-1.

Une zone de croissance ou d'alimentation de crustacés, au sens de l'article L. 432-3 correspond à toute partie de cours d'eau figurant dans un inventaire établi en application du III de l'article R. 432-1-1.

Le texte réglementaire fondateur de la Frayère Inventoriée est…

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Origine de la donnée :

Cette couche est un export de l'outil GéoIF.L'outil GéoIF permet de délimiter des parties de cours d'eau qui seront proposées à la concertation puis à la consultation réglementaire en vue de l'établissement et de l'approbation de l'inventaire départemental pris par arrêté préfectoral.Deux types de parties de cours d'eau peuvent être délimités. Les parties de cours d'eau « classique » délimitées à partir du réseau hydrographique BD Carthage®. Les parties de cours d'eau « hors réseau » hydrographique BD Carthage®. Seules les listes des parties de cours d'eau fournie avec les arrêtés préfectoraux en vigueur font foi. A noter que les attributs "affluents" et "sous affluents" donnent un niveau de détail aux inventaires permettant de pallier à la non exhaustivité du référentiel hydrographique utilisé. Voir la méthodologie développée pour l'établissement des inventaires frayères.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 avril 2013
Fréquence de mise à jour : ponctuelle

Ressources

conditions_utilisation_onema

conditions d'utilisation des données et attributs

conditions_utilisation_onema_frayeres.pdf
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dc258248_32e5_4cc5_b6f0_2abf0d2ae2f2.pdf
205b560b_66eb_456a_b099_2a55b9c6fb2b.pdf
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

r_pce_frayeres_l_d073

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