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DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Sismicité en Provence Alpes Côte d'Azur

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Géologie

Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, modifiés par le décret no 2010-1254 du 22 octobre 2010, et article D.563-8-1 du code de l’environnement, créé par le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010) :

. une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour les ouvrages « à risque normal », . quatre zones de sismicité 2 à 5 (2=faible, 3=modérée, 4=moyenne, 5=forte), où les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ».

Origine de la donnée :

à déterminer

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 octobre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

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Cartographie dynamique de la DREAL PACA

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azi_paca_simplifiees
Non disponible

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