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DDT Tarn-et-Garonne
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2, quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE
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2, Quai de Verdun MONTAUBAN - 82000 FRANCE

Plan de prévention des risques naturels d'inondation - Communes du Secteur Aveyron - Zone réglementée - Département de Tarn-et-Garonne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou…

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Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone réglementée d'un PPRN

Documentation du standard de données de la COmmission de VAlidation des Données pour l’Information Spatialisée (COVADIS) : Plan de prévention des risques naturels et technologiques

Description et documentation de l'information géographique liée aux plans de prévention des risques naturels et technologiques.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_19970007_S_082.TAB
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_caylus.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_bioule.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_bruniquel.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_caussade.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_albias.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_cayrac.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_castanet.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_st-projet.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_vaissac.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_st-georges.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_puygaillard-de-quercy.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_verfeil.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_puylaroque.pdf
D_AP_PPRN_19970007_082.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_realville.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_varen.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_septfonds.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_parisot.pdf
D_REGLEMENT_PPRN_19970007_082.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_piquecos.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_st-etienne-de-tulmont.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_st-cirq.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_st-antonin-noble-val.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_villemade.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_monteils.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_lavaurette.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_mirabelle.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_leojac.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_negrepelisse.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_loze.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_montricoux.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_montalzat.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_mouillac.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_montastruc.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_lapenche.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_lacapelle-livron.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_honors-de-cos.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_cazals.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_lamothe-capdeville.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_genebrieres.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_laguepie.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_labastide-de-penne.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_ginals.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_feneyrols.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_espinas.pdf
D_PLAN_REG_PPRN_19970007_082_cayriech.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

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