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DDT Haut-Rhin
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Direction Départementale des Territoires Mission d'Intelligence Territoriale Cité administrative - Bât Tour COLMAR CEDEX - 68026

Zone de montagne dans le Haut-Rhin

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 9 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite "loi montagne" modifiée relative au développement et à la protection de la montagne

Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire

QUALITÉ DES DONNÉES : Agrégation sous MAPINFO de la liste des communes concernées à partir de la BD Carto

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 juillet 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Lien pour l'accès aux données Zone de montagne du Haut-Rhin

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Étendue spatiale

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