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Zones réglementées du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) de Tercis-les-Bains – Landes (40)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Pour les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) , le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable.

Les règlements distinguent généralement trois types de zones : 1- les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; 2- les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues », lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; 3- les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou…

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Origine de la donnée :

Les cartes ont pour objectif d’évaluer la gêne occasionnée par le bruit dû aux infrastructures routières et ferroviaires. Les modes de calcul et de représentation utilisent les indicateurs Lden et Ln, qui pondèrent le bruit réel en lui donnant une importance plus forte le soir (+5dB) et la nuit (+10dB). D’autre part, ces cartes se basent sur des données d’entrée parfois forfaitaires, et évaluent le bruit résultant par le calcul. Elles proposent une vision macroscopique de l’exposition au bruit. Elles ne se basent pas sur des mesures et ne constituent donc pas forcément une retranscription fidèle de la réalité. Enfin, elles ne sont lisibles qu’à l’échelle de précision du vingt cinq millième. Une lecture à l’échelle cadastrale n’a donc que peu de valeurs.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 décembre 2012
Fréquence de mise à jour : non planifiée
État : en cours

Ressources

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L_CARTE_BRUIT_A_LN_S_040-064_2008.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38022%2F8ad2037e-a02c-40a6-bd3a-eba6809b4639.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19980012_S_040
Non disponible

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