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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Houdancourt - approbation du 18/06/2020
Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Houdancourt - approbation du 18/06/2020.
Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Houdancourt. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.
Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
Origine de la donnée :
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données est issu de la mise à jour d'un lot initial élaboré dans le cadre du marché PA 24.2015 à partir du PCI Vecteur de 2014 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2015, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2014.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles
Téléchargement du fichier
Service WFS
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