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Zones forfaitaires du DIRI ALIMAB à Sable-sur-Sarthe dans la Sarthe

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : environnementÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

En application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007, le Préfet porte à la connaissance des maires les risques technologiques autour des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette information consiste en la définition des zones forfaitaires pour les silos. Les distances forfaitaires d'éloignement sont de deux types : Z1, la plus contraignante pour la maitrise de l'urbanisation et Z2. Les dispositifs réglementaires de maitrise de l'urbanisation peuvent être consultés sur l'arrêté du 29/03/04.

Origine de la donnée :

Les données proviennent d'une analyse faite par l'inspection des intallations classées en DREAL.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 juillet 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

Arrêté du 29/09/05 relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilité d'occurrence de la cinétique de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation

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Zones_forfaitaires_du_DIRI_ALIMAB_a_Sable_sur_Sarthe_dans_la_Sarthe.pdf
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Risques_technologiques_et_sites_industriels_en_Pays_de_la_Loire.pdf
Service WFS

https://datacarto.sigloire.fr/WFS/cf0d3f1b-f924-46ff-a07b-52fd99132d5f

n_diri_zf_63_1992_s_072
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_diri_zf_63_1992_s_072

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