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Contacts

DDT Vienne
Autre
20 rue de la Providence POITIERS - 86000 France
Préfecture 86
Fournisseur
7 place Aristide BRIAND POITIERS - 86000
DDT Vienne
Propriétaire

Zone de compétence en aménagement de rivières dans la Vienne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 1000000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Services d'utilité publique et services publics

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

Origine de la donnée :

Agrégation des communes du référentiel ©IGN-Géofla®2015 selon arrêtés préfectoraux transmis par la préfecture pour constitution des organismes

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2016
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone de compétence en aménagement de rivières (cours d'eau non domaniaux)

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP_086.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38112%2F15d4992f-8b9c-48ca-8851-265d845e996b.internet.map

N_COMP_INTERCOM_AMRIV_ZSUP_086
Non disponible

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