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Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) liste 1

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : économieÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 24 jours
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement.Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme.Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en ≪ rivières réservées ≫ au titre de la loi de 1919.La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complete la notionde "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique.Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur de bassin selon la…

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Origine de la donnée :

Découpage/fusion des cours d'eau de la BDCARTHAGE + éventuellement autres sources

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 novembre 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

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Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs)

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N_PECHE_CLASSEMENT_L_LISTE1_050
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