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DDT Isère
Gestionnaire
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
Propriétaire

ZRR : Zones de revitalisation rurale 2005 - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Les ZRR sont de 3 types : à titre permanent, à titre temporaire, à titre conditionnel. La loi relative au développement des territoires ruraux (février 2005) a modifié les zones de revitalisation rurale (ZRR), et le décret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 les a redéfinies (abrogé le 29/06/2013). L'arrêté du 30 décembre 2005 (JO du 31/12/05) établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale Ce classement entre en vigueur au 1ier janvier 2006. Textes antérieurs : Loi n°95-115 du 04 février 1995 et Décret n°96-119 du 14 février 1996 délimitant les ZRR. Les ZRR sont définies en application du II de l'article 1465 A du code général des impôts

Origine de la donnée :

Les ZRR sont décrites par cantons, voire parties de cantons (listes de communes). La DIACT, gestionnaire, gère une liste des communes classées en ZRR. Les ZRR sont créées par aggrégat des communes limitrophes de même type, d'après la couche Communes du référentiel de limites administratives utilisé (BD CARTO, ..)
Couches communes de la BD CARTO N_ZRR2005_ZSUP_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 4 février 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

n_rr2005_zsup_038.shp
n_rr2005_zsup_038.tab
Logo_DDT38_2013.png
11242771_large_88358.png
Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_rr2005_zsup_038
Non disponible

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