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Secteur d'intervention des inspecteurs ICPE de la DDPP (au 01/03/2021)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : agricultureDernière mise à jour : il y a 4 mois

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

C’est pourquoi, elles font l’objet d’un encadrement réglementaire spécifique et peuvent faire l’objet d’inspection par les services de l’État ou par des organismes privés pour les installations les moins sensibles soumises à contrôle périodique. Ces installations sont répertoriées sous l’appellation « installations classées pour la protection de l’environnement » ou ICPE.

Le suivi par les services de l'Etat se fait de la manière suivante :

  • DREAL : pour les établissements industriels
  • DD(CS)PP : pour les établissements d’élevages ou agro-alimentaire

Ce JDD représente la répartition des ICPE par inspecteur de la DDPP (au 01/03/2021)

Origine de la donnée :

JDD réalisé suite à la carte pdf reçu de la DDPP le 05/03/2021

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 mars 2021
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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L_ELEVAGES_ICPE_SECTEUR_INSPECTEUR_S_050.shp
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